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Splet24. jun. 2024 · sur le type d’affection dans la mesure où le droit au TPT est ouvert dans la limite d’un an au titre de la même affection. Le médecin agréé renvoie à l’employeur le … SpletLe temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.
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SpletLe montant de la prime grand âge est calculé au prorata du temps réellement accompli dans l'une des structures visées par le décret. La prime est versée en considération de la valeur professionnelle et de l'activité de l'agent. L'agent doit obtenir une note minimum de 12,5/25 pour percevoir la prime. Spletdu CDG 76. . ATTENTION. Entrée en vigueur de la partie législative du code général de la fonction publique au 1er mars 2024. Mise à jour en cours du fonds documentaire. …
Splet08. jul. 2024 · Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, … Splet15. dec. 2024 · Le service en temps partiel thérapeutique (TPT) du fonctionnaire est une modalité d’organisation du travail lui permettant de continuer à travailler, malgré une …
Splet19. sep. 2024 · Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée chaque mois. Celle-ci sera réexaminée en cas de changement de fonctions : au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent, en cas de changement de grade à la suite d'une promotion. SpletLe temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) est un dispositif d’accompagnement de l’agent dont l’état de santé ne lui permet temporairement pas d’assurer en totalité ses …
Splet01. mar. 2024 · Code général de la fonction publique > Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique (Articles L823-1 à L823-6)
SpletV LOODJHG HV& ROOHFWLYLWpV T erritoriales - 1 avenue de T L]p & 6 - 35236 T HORI *1e )28,//$5'& ('(; www .cdg35.fr Service : Statuts - Rémunération – 01/09/2016 Page 2 n°2016 … hdfc prepaid card netbanking loginSpletDans la fonction publique hospitalière, la réglementation en matière de gestion du temps de travail est prévue au sein de deux décrets datant du 4 janvier 2002 (les décrets n°2002-8 … hdfc prepaid card login pageSplet08. apr. 2024 · Le fonctionnaire CNRACL perçoit l’intégralité de son traitement de base, du SFT, de l’indemnité de résidence et de la NBI s’il y a lieu. S’agissant du régime … hdfc premium salary account openSpletLa demande de TPT doit être sollicitée pa l’agent aupès de son administration et doit être accompagnée d'un certificat médical mentionnant : - La quotité de temps de travail, fixée … hdfc preferred debit cardSpletLégifrance hdfc premium accountSplet12. apr. 2024 · Vérifié le 12 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à … hdfc prepaid netbankingSplet28. jul. 2024 · Le décret 2024-997 du 28 juillet 2024 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique de l’État (FPE), fait suite à plusieurs groupes de travail entre la Fonction Publique et les organisations syndicales. Ce texte qui est pris en application de l’ ordonnance santé-famille du 25 novembre 2024. hdfc prepaid card apply online